Document parlementaire 48S0060

PROPOSITION DE LOI instaurant des restrictions en matière de publicité pour les voitures.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 14/01/1992
Documents principaux 00/000-S0060/001-1991/1992-1
Document Sénat   48S0060001
PROPOSITION DE LOI   -  SENAT
Législature : 48  -  Session : 1991/1992-1
Date de dépôt 14/01/1992
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Pas un député actuellement Jozef, Cuyvers Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Martine, Dardenne Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Commentaire AUTOMOBILE - RESTRICTIONS PUBLICITAIRES
Date de caducité 21/05/1995
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Descripteurs Eurovoc INDUSTRIE AUTOMOBILE | PUBLICITE