Document parlementaire 48S0075

PROPOSITION DE LOI modifiant la loi du 11 septembre 1933 sur la protection des titres d'enseignement supérieur.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 14/01/1992
Vote Chambre 02/07/1992
Vote Sénat 23/04/1992
Date de la loi 02/10/1992
Date moniteur 19/11/1992
Moniteur n° 227
Documents principaux 00/000-K0420/001-1991/1992-1
00/000-S0075/001-1991/1992-1
Document Chambre   48K0420001   1111 Kb
PROJET TRANSMIS
Législature : 48  -  Session : 1991/1992-1
Date de dépôt 23/04/1992
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date de distribution 27/04/1992
Date d'envoi 07/05/1992
Auteur(s) Sénat/Senaat (AUTEUR)
Commentaire PROTECTION TITRES ENSEIGNEMENT SUPERIEUR - ECOLE ROYALE MILITAIRE
Date de fin 02/07/1992
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [1269 Kb] 18/06/1992 AMENDEMENT
Date de distribution 22/06/1992
 
003  [9161 Kb] 26/06/1992 RAPPORT
Date de distribution 26/06/1992
Auteur(s) Pas un député actuellementHerman, Candries VU (AUTEUR) 
 
Document Sénat   48S0075001
PROPOSITION DE LOI   -  SENAT
Législature : 48  -  Session : 1991/1992-1
Date de dépôt 14/01/1992
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Pas un député actuellement Roger, Lallemand PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Robert, Gijs CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Hervé, Hasquin PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Willy, Seeuws SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Yves, De Seny PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jean-François, Vaes Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Claude, Desmedt FDFPPW (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Francis, Vermeiren PVV (AUTEUR) 
Commentaire PROTECTION TITRES ENSEIGNEMENT SUPERIEUR - ECOLE ROYALE MILITAIRE
Date de fin 23/04/1992
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 18/03/1992 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementGaston, Geens CVP (AUTEUR) 
 
1. COMMISSION CHAMBRE ECONOMIE, POLITIQUE SCIENTIFIQUE, EDUCATION ET INSTITUTIONS SCIENTI- FIQUES ET CULTURELLES NATIONALES   (PUBLIC)
Rapporteur Candries, Herman VU
Calendrier 02/06/1992   EN REUNION
17/06/1992   EN DISCUSSION
18/06/1992   EN DISCUSSION
18/06/1992   ADOPTE
RENVOYE LE 23/4/1992 A LA COMMISSION INTERIEUR/ VROEGER VERZONDEN NAAR DE COMMISSIE VOOR DE BINNENLANDSE ZAKEN OP 23/4/1992
Rapport   48K0420003   26/06/1992  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 02/07/1992   EN REUNION
02/07/1992   ADOPTE
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 21/04/1992   EN REUNION
23/04/1992   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal ENSEIGNEMENT
Descripteurs Eurovoc DIPLOME | ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT SUPERIEUR | ARMEE