Document parlementaire 48S0107

PROPOSITION tendant à insérer un article 32bis dans le Règlement du Sénat.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 17/01/1992
Documents principaux 00/000-S0107/001-1991/1992-1
Document Sénat   48S0107001
PROPOSITION DE RÉVISION   -  SENAT
Législature : 48  -  Session : 1991/1992-1
Date de dépôt 17/01/1992
Type de document 08 PROPOSITION DE RÉVISION
Auteur(s) Pas un député actuellement Herman, De Croo PVV (AUTEUR) 
Commentaire ART. 32BIS REGLEMENT DU SENAT - QUESTIONS D'ACTUALITE
Date de caducité 21/05/1995
Descripteurs Eurovoc CONTROLE PARLEMENTAIRE | PARLEMENT | QUESTION ORALE
Mots-clés libres REGLEMENT DU SENAT