Document parlementaire 48S0109

BUDGET ADMINISTRATIF MODIFIE du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement (15. Coopération au Développement) par suite de redistributions d'allocations de base de l'année budgétaire 1992, sous le régime des crédits provisoires.

Fiche complète
TERMINE CHAMBRE
TERMINE SENAT
Date de dépôt 20/01/1992
Documents principaux 00/000-S0109/001-1991/1992-1
00/000-K0044/001-1991/1992-1
Document Sénat   48S0109001
BUDGET ADMINISTRATIF   -  SENAT
Législature : 48  -  Session : 1991/1992-1
Date de dépôt 20/01/1992
Type de document 24 BUDGET ADMINISTRATIF
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire BUDGET ADMINISTRATIF MODIFIE - COOPERATION AU DEVELOPPEMENT - 1992
Date de fin 07/02/1992
Document Chambre   48K0044001   2954 Kb
BUDGET ADMINISTRATIF   -  CHAMBRE
Législature : 48  -  Session : 1991/1992-1
Date de dépôt 20/01/1992
Type de document 24 BUDGET ADMINISTRATIF
Date de distribution 24/01/1992
Date d'envoi 20/01/1992
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire BUDGET ADMINISTRATIF MODIFIE - COOPERATION AU DEVELOPPEMENT - 1992
Date de fin 07/02/1992
COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal BUDGET DE L'ETAT
Descripteurs Eurovoc BUDGET | BUDGET DE L'ETAT
Mots-clés libres BUDGET AFFAIRES ETRANGERES