Document parlementaire 48S0120

PROPOSITION DE LOI modifiant la loi du 4 décembre 1990 relative aux opérations financières et aux marchés financiers.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 29/01/1992
Vote Chambre 07/05/1992
Vote Sénat 26/03/1992
Date de la loi 14/05/1992
Date moniteur 23/06/1992
Moniteur n° 121
Documents principaux 00/000-K0372/001-1991/1992-1
00/000-S0120/001-1991/1992-1
Document Chambre   48K0372001   995 Kb
PROJET TRANSMIS
Législature : 48  -  Session : 1991/1992-1
Date de dépôt 27/03/1992
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date de distribution 27/03/1992
Date d'envoi 27/03/1992
Auteur(s) Sénat/Senaat (AUTEUR)
Commentaire LOI 4/12/90 OPERATIONS FINANCIERES-REMUNERATIONS COMMISSION DE BOURSE
Date de fin 07/05/1992
Statut 16 ADOPTE
Document Sénat   48S0120001
PROPOSITION DE LOI   -  SENAT
Législature : 48  -  Session : 1991/1992-1
Date de dépôt 29/01/1992
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Pas un député actuellement Etienne, Cooreman CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Eric, van Weddingen PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Pierrette, Cahay-André PSC (AUTEUR) 
Commentaire LOI 4/12/90 OPERATIONS FINANCIERES-REMUNERATIONS COMMISSION DE BOURSE
Date de fin 26/03/1992
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 17/03/1992 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementMaurice, Didden CVP (AUTEUR) 
 
003 26/03/1992 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementLeo, Goovaerts PVV (AUTEUR) 
Pas un député actuellementPaul, De Grauwe PVV (AUTEUR) 
 
1. COMMISSION CHAMBRE FINANCES   (PUBLIC)
Calendrier 21/04/1992   EN REUNION
21/04/1992   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Incident 21/04/1992   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 07/05/1992   EN REUNION
07/05/1992   ADOPTE
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 26/03/1992   EN REUNION
26/03/1992   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal OPERATION DE BOURSE
Descripteurs Eurovoc MARCHE FINANCIER | OPERATION DE BOURSE | PROFESSION FINANCIERE | BOURSE DES VALEURS