Document parlementaire 48S0133

PROPOSITION DE LOI relative à l'examen génétique prévisionnel.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 04/02/1992
Documents principaux 00/000-S0133/001-1991/1992-1
Document Sénat   48S0133001
PROPOSITION DE LOI   -  SENAT
Législature : 48  -  Session : 1991/1992-1
Date de dépôt 04/02/1992
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Pas un député actuellement Jef, Valkeniers VU (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Robert, Van Hooland VU (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Laurent, Appeltans VU (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Michel, Capoen VU (AUTEUR) 
Commentaire EXAMEN GENETIQUE PREVISIONNEL
Date de caducité 21/05/1995
Descripteur Eurovoc principal RECHERCHE MEDICALE
Descripteurs Eurovoc PROTECTION DE LA VIE PRIVEE | RECHERCHE MEDICALE