Document parlementaire 48S0134

PROPOSITION DE RESOLUTION relative à l'examen génétique prévisionnel.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 04/02/1992
Documents principaux 00/000-S0134/001-1991/1992-1
Document Sénat   48S0134001
PROPOSITION DE LOI   -  SENAT
Législature : 48  -  Session : 1991/1992-1
Date de dépôt 04/02/1992
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Pas un député actuellement Jef, Valkeniers VU (AUTEUR) 
Commentaire EXAMEN GENETIQUE PREVISIONNEL
Date de caducité 21/05/1995
Descripteur Eurovoc principal RECHERCHE MEDICALE
Descripteurs Eurovoc PROCEDURE PARLEMENTAIRE | PROTECTION DE LA VIE PRIVEE | RECHERCHE MEDICALE | RESOLUTION DU PARLEMENT