Document parlementaire 48S0144

PROPOSITION DE LOI tendant à la généralisation progressive de l'utilisation du papier recyclé dans les services publics.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 06/02/1992
Documents principaux 00/000-S0144/001-1991/1992-1
Document Sénat   48S0144001
PROPOSITION DE LOI   -  SENAT
Législature : 48  -  Session : 1991/1992-1
Date de dépôt 06/02/1992
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Pas un député actuellement Jozef, Cuyvers Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement José, Daras Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Nelly, Maes VU (AUTEUR) 
Commentaire PAPIER RECYCLE - UTILISATION DANS SERVICES PUBLICS
Date de caducité 21/05/1995
Descripteur Eurovoc principal PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
Descripteurs Eurovoc FONCTION PUBLIQUE | PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT | RECYCLAGE DES DECHETS