Document parlementaire 48S0148

PROPOSITION DE LOI réglant les vols d'aéronefs munis de panneaux publicitaires au-dessus de la côte belge.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 11/02/1992
Documents principaux 00/000-S0148/001-1991/1992-1
Document Sénat   48S0148001
PROPOSITION DE LOI   -  SENAT
Législature : 48  -  Session : 1991/1992-1
Date de dépôt 11/02/1992
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Pas un député actuellement Jacques, Laverge PVV (AUTEUR) 
Commentaire NAVIGATION AERIENNE - PUBLICITE
Date de caducité 21/05/1995
Descripteur Eurovoc principal PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
Descripteurs Eurovoc PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT | PUBLICITE | TRANSPORT AERIEN