Document parlementaire 48S0157

PROPOSITION DE LOI relative à l'exercice de la kinésithérapie.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 13/02/1992
Documents principaux 00/000-S0157/001-1991/1992-1
Document Sénat   48S0157001
PROPOSITION DE LOI   -  SENAT
Législature : 48  -  Session : 1991/1992-1
Date de dépôt 13/02/1992
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Pas un député actuellement Jean, Gevenois PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Willy, Taminiaux PS (AUTEUR) 
Commentaire EXERCICE DE LA KINESITHERAPIE
Date de caducité 21/05/1995
Descripteur Eurovoc principal PROFESSION PARAMEDICALE
Descripteurs Eurovoc ORGANISATION DE LA PROFESSION | PROFESSION PARAMEDICALE