Document parlementaire 48S0160

PROPOSITION DE LOI accordant le titre de ville à la commune de Boussu.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 13/02/1992
Documents principaux 00/000-S0160/001-1991/1992-1
Document Sénat   48S0160001
PROPOSITION DE LOI   -  SENAT
Législature : 48  -  Session : 1991/1992-1
Date de dépôt 13/02/1992
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Pas un député actuellement Jean, Gevenois PS (AUTEUR) 
Commentaire OCTROI DE TITRE DE VILLE A LA COMMUNE DE BOUSSU
Date de caducité 21/05/1995
Descripteur Eurovoc principal COMMUNE
Descripteurs Eurovoc COMMUNE | VILLE