Document parlementaire 48S0163

PROPOSITION DE LOI modifiant la loi du 12 juin 1930 portant création d'un Fonds monétaire.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 18/02/1992
Documents principaux 00/000-S0163/001-1991/1992-1
Document Sénat   48S0163001
PROPOSITION DE LOI   -  SENAT
Législature : 48  -  Session : 1991/1992-1
Date de dépôt 18/02/1992
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Pas un député actuellement Jan, Loones VU (AUTEUR) 
Commentaire LOI 12/6/1930 FONDS MONETAIRE - MONNAIES DANS 3 LANGUES NATIONALES
Date de caducité 21/05/1995
Descripteur Eurovoc principal POLITIQUE MONETAIRE
Descripteurs Eurovoc POLITIQUE MONETAIRE
Mots-clés libres FONDS MONETAIRE