Document parlementaire 48S0166

PROPOSTION tendant à insérer dans le Règlement du Sénat un article 33ter relatif aux questions d'actualité.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 12/02/1992
Documents principaux 00/000-S0166/001-1991/1992-1
Document Sénat   48S0166001
PROPOSITION DE RÉVISION   -  SENAT
Législature : 48  -  Session : 1991/1992-1
Date de dépôt 12/02/1992
Type de document 08 PROPOSITION DE RÉVISION
Auteur(s) Pas un député actuellement Roger, Lallemand PS (AUTEUR) 
Commentaire REGLEMENT SENAT - ART. 33TER QUESTIONS D'ACTUALITE
Date de caducité 21/05/1995
Descripteurs Eurovoc PARLEMENT | QUESTION ORALE
Mots-clés libres REGLEMENT DU SENAT