Document parlementaire 48S0173

PROPOSITION DE LOI organisant la vaccination obligatoire contre la rubéole.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 19/02/1992
Documents principaux 00/000-S0173/001-1991/1992-1
Document Sénat   48S0173001
PROPOSITION DE LOI   -  SENAT
Législature : 48  -  Session : 1991/1992-1
Date de dépôt 19/02/1992
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Pas un député actuellement Pierre, Lenfant PSC (AUTEUR) 
Commentaire VACCINATION OBLIGATOIRE CONTRE LA RUBEOLE
Date de caducité 21/05/1995
Descripteur Eurovoc principal SANTE PUBLIQUE
Descripteurs Eurovoc PREVENTION DES MALADIES | SANTE PUBLIQUE | VACCIN