Document parlementaire 48S0180

PROPOSITION DE LOI modifiant l'article 350 du Code civil relatif à l'adoption.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 19/02/1992
Documents principaux 00/000-S0180/001-1991/1992-1
Document Sénat   48S0180001
PROPOSITION DE LOI   -  SENAT
Législature : 48  -  Session : 1991/1992-1
Date de dépôt 19/02/1992
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Pas un député actuellement Pierre, Lenfant PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Yves, De Seny PSC (AUTEUR) 
Commentaire ADOPTION - SUPPRESSION AVIS GRANDS-PARENTS
Date de caducité 21/05/1995
Descripteur Eurovoc principal ADOPTION D'ENFANT
Descripteurs Eurovoc ADOPTION D'ENFANT