Document parlementaire 48S0189

PROPOSITION de modification des articles 45 et 56 du Règlement du Sénat, en ce qui concerne la discussion générale et celle des ar- ticles.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 19/02/1992
Documents principaux 00/000-S0189/001-1991/1992-1
Document Sénat   48S0189001
PROPOSITION DE RÉVISION   -  SENAT
Législature : 48  -  Session : 1991/1992-1
Date de dépôt 19/02/1992
Type de document 08 PROPOSITION DE RÉVISION
Auteur(s) Pas un député actuellement Etienne, Cerexhe PSC (AUTEUR) 
Commentaire ART. 45 & 56 REGLEMENT SENAT - DISCUSSION GENERALE ET DISCUSSION ARTICLES
Date de caducité 21/05/1995
Descripteurs Eurovoc PARLEMENT
Mots-clés libres REGLEMENT DU SENAT