Document parlementaire 48S0195

PROPOSITION DE LOI relative à la détermination du nombre des échevins et à la présentation du bourgmestre.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 21/02/1992
Documents principaux 00/000-S0195/001-1991/1992-1
Document Sénat   48S0195001
PROPOSITION DE LOI   -  SENAT
Législature : 48  -  Session : 1991/1992-1
Date de dépôt 21/02/1992
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Pas un député actuellement Jef, Valkeniers VU (AUTEUR) 
Commentaire DETERMINATION NOMBRE ECHEVINS ET PRESENTATION BOURGMESTRE
Date de caducité 21/05/1995
Descripteur Eurovoc principal COMMUNE
Descripteurs Eurovoc COMMUNE | ELU LOCAL
Candidats-descripteurs Eurovoc LOI COMMUNALE