Document parlementaire 48S0210

PROPOSITION modifiant l'article 62bis du Règlement du Sénat.

Fiche complète
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 26/02/1992
Vote Sénat 18/06/1992
Documents principaux 00/000-S0210/001-1991/1992-1
Document Sénat   48S0210001
PROPOSITION DE LOI   -  SENAT
Législature : 48  -  Session : 1991/1992-1
Date de dépôt 26/02/1992
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Pas un député actuellement Robert, Gijs CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Paul, Hatry PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Maxime, Stroobant SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Etienne, Cerexhe PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jef, Ulburghs Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Pierre, Jonckheer Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Commentaire REGLEMENT SENAT-COMITE D'AVIS QUESTIONS EUROPEENNES-SUPPLEANTS
Date de fin 18/06/1992
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 04/06/1992 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementNestor, Pécriaux PS (AUTEUR) 
 
SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 18/06/1992   EN REUNION
18/06/1992   ADOPTE
Descripteurs Eurovoc PARLEMENT
Mots-clés libres REGLEMENT DU SENAT