Document parlementaire 48S0212

BUDGET ADMINISTRATIF MODIFIE du Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique par suite de redistributions d'allocations de base de l'année budgétaire 1991 (troisième série).

Fiche complète
TERMINE CHAMBRE
TERMINE SENAT
Date de dépôt 03/03/1992
Documents principaux 00/000-S0212/001-1991/1992-1
00/000-K0271/001-1991/1992-1
Document Sénat   48S0212001
BUDGET ADMINISTRATIF   -  SENAT
Législature : 48  -  Session : 1991/1992-1
Date de dépôt 03/03/1992
Type de document 24 BUDGET ADMINISTRATIF
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire BUDGET ADMINISTRATIF MODIFIE - INTERIEUR - 1991 3E SERIE
Date de fin 03/03/1992
Document Chambre   48K0271001   11051 Kb
BUDGET ADMINISTRATIF   -  CHAMBRE
Législature : 48  -  Session : 1991/1992-1
Date de dépôt 03/03/1992
Type de document 24 BUDGET ADMINISTRATIF
Date de distribution 06/03/1992
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire BUDGET ADMINISTRATIF MODIFIE - INTERIEUR - 1991 3E SERIE
Date de fin 03/03/1992
Descripteur Eurovoc principal BUDGET DE L'ETAT
Descripteurs Eurovoc BUDGET | BUDGET DE L'ETAT
Mots-clés libres BUDGET INTERIEUR