Document parlementaire 48S0213

PROPOSITION DE RESOLUTION concernant la dénonciation de la Con- vention n° 89 sur le travail de nuit.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 04/03/1992
Documents principaux 00/000-S0213/001-1991/1992-1
Document Sénat   48S0213001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 48  -  Session : 1991/1992-1
Date de dépôt 04/03/1992
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Cécile, Harnie Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Commentaire DENONCIATION CONVENTION SUR LE TRAVAIL DE NUIT
Date de caducité 21/05/1995
Descripteur Eurovoc principal TRAVAIL
Descripteurs Eurovoc TRAVAIL FEMININ | TRAVAIL | TRAVAIL DE NUIT | RESOLUTION DU PARLEMENT