Document parlementaire 48S0237

Présentation d'une liste double de candidats membres suppléants de la Commission nationale d'évaluation chargée d'évaluer l'applica- tion des dispositions relatives à l'interruption de grossesse.

	Fiche complète
	TERMINE SENAT
Date de dépôt	08/03/1992
Documents principaux	00/000-S0237/001-1991/1992-1
Document Sénat	48S0237001 PRESENTATION DE CANDIDATS   -  SENAT Législature : 48  -  Session : 1991/1992-1
Date de dépôt	08/03/1992
Type de document	13 PRESENTATION DE CANDIDATS
Auteur(s)	Greffe/Griffie (AUTEUR)
Commentaire	LISTE CANDIDATS COMMISSION EVALUATIONINTERRUPTION DE GROSSESSE
Descripteur Eurovoc principal	AVORTEMENT
Descripteurs Eurovoc	AVORTEMENT