Document parlementaire 48S0248

PROPOSITION DE LOI créant un Fonds de financement de la lutte contre l'alcoolisme, le tabagisme, l'usage des stupéfiants, stimu- lants ou produits analogues et l'abus des tranquillisants.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 13/03/1992
Documents principaux 00/000-S0248/001-1991/1992-1
Document Sénat   48S0248001
PROPOSITION DE LOI   -  SENAT
Législature : 48  -  Session : 1991/1992-1
Date de dépôt 13/03/1992
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Pas un député actuellement Willy, Taminiaux PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jacques, Leroy PS (AUTEUR) 
Commentaire FONDS DE FINANCEMENT - LUTTE CONTRE L'ALCOOLISME
Date de caducité 21/05/1995
Descripteur Eurovoc principal SANTE PUBLIQUE
Descripteurs Eurovoc ALCOOLISME | SANTE PUBLIQUE