Document parlementaire 48S0256

PROPOSITION DE LOI portant création d'un institut national chargé de promouvoir la valeur d'usage et la durabilité des biens et des services.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 18/03/1992
Documents principaux 00/000-S0256/001-1991/1992-1
Document Sénat   48S0256001
PROPOSITION DE LOI   -  SENAT
Législature : 48  -  Session : 1991/1992-1
Date de dépôt 18/03/1992
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Pas un député actuellement Ludo, Dierickx Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement José, Daras Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Commentaire INSTITUT POUR LA PROMOTION DES BIENS ET DES SERVICES
Date de caducité 21/05/1995
Descripteur Eurovoc principal POLITIQUE ECONOMIQUE
Descripteurs Eurovoc POLITIQUE ECONOMIQUE | BIENS ET SERVICES