Document parlementaire 48S0260

Présentation de candidats à une place vacante de conseiller d'Etat. (N).

	Fiche complète
	TERMINE SENAT
Date de dépôt	21/03/1992
Documents principaux	00/000-S0260/001-1991/1992-1
Document Sénat	48S0260001 PRESENTATION DE CANDIDATS   -  SENAT Législature : 48  -  Session : 1991/1992-1
Date de dépôt	21/03/1992
Type de document	13 PRESENTATION DE CANDIDATS
Auteur(s)	Greffe/Griffie (AUTEUR)
Commentaire	LISTE CANDIDATS CONSEILLER D'ETAT
Descripteurs Eurovoc	JURIDICTION ADMINISTRATIVE
Mots-clés libres	CONSEIL D'ETAT BELGE