Document parlementaire 48S0264

PROPOSITION DE LOI modifiant la loi du 13 août 1986 relative à l'exercice des activités ambulantes.

Fiche complète
SANS OBJET SENAT
Date de dépôt 24/03/1992
Documents principaux 00/000-S0264/001-1991/1992-1
Document Sénat   48S0264001
PROPOSITION DE LOI   -  SENAT
Législature : 48  -  Session : 1991/1992-1
Date de dépôt 24/03/1992
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Pas un député actuellement Nestor, Pécriaux PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Guy, Larcier PS (AUTEUR) 
Commentaire MODIFICATION LOI 13/8/86 - EXERCICE DES ACTIVITES AMBULANTES
Date de fin 03/03/1993
Statut 14 SANS OBJET
Sous-documents
002 21/01/1993 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementGeorges, Beerden CVP (AUTEUR) 
VOIR DOC/ZIE STUK -S305/2-91/92-1
 
SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 03/03/1993   EN REUNION
03/03/1993   SANS OBJET (Voir remarque dans la fiche complète)
Descripteur Eurovoc principal COMMERCE AMBULANT
Descripteurs Eurovoc ECHANGE COMMERCIAL | COMMERCE AMBULANT