Document parlementaire 48S0291

PROPOSITION de modification de l'article 56 du Règlement du Sénat, en ce qui concerne les mentions devant figurer dans les rapports.

Fiche complète
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 07/04/1992
Vote Sénat 13/07/1993
Documents principaux 00/000-S0291/001-1991/1992-1
Document Sénat   48S0291001
PROPOSITION DE RÉVISION   -  SENAT
Législature : 48  -  Session : 1991/1992-1
Date de dépôt 07/04/1992
Type de document 08 PROPOSITION DE RÉVISION
Auteur(s) Pas un député actuellement François-Xavier, de Donnea PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Fred, Erdman SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Herman, De Croo PVV (AUTEUR) 
Commentaire REGLEMENT SENAT-INDICATION NOM AUTEURS D'AMENDEMENTS RAPPORTS COMMISSIONS
Date de fin 13/07/1993
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 24/06/1993 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementJean-François, Vaes Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
 
SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 09/07/1993   EN REUNION
13/07/1993   ADOPTE
Descripteurs Eurovoc PARLEMENT
Mots-clés libres REGLEMENT DU SENAT