Document parlementaire 48S0308

PROJET DE LOI ajustant le budget général des dépenses de l'année budgétaire 1991 - Section 31 - Ministère de l'Agriculture.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 06/03/1992
Vote Chambre 23/04/1992
Vote Sénat 04/06/1992
Date de la loi 17/06/1992
Date moniteur 13/08/1992
Moniteur n° 157
Documents principaux 00/000-S0308/001-1991/1992-1
00/000-K0279/001-1991/1992-1
Document Sénat   48S0308001
PROJET TRANSMIS
Législature : 48  -  Session : 1991/1992-1
Date de dépôt 23/04/1992
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) Chambre/Kamer (AUTEUR)
Commentaire AJUSTEMENT BUDGET GENERAL DES DEPENSES - 1991 - AGRICULTURE
Date de fin 04/06/1992
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 21/05/1992 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementMyriam, Vanlerberghe SP (AUTEUR) 
 
Document Chambre   48K0279001   5676 Kb
PROJET DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 48  -  Session : 1991/1992-1
Date de dépôt 06/03/1992
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date de distribution 09/03/1992
Date d'envoi 06/03/1992
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire AJUSTEMENT BUDGET GENERAL DES DEPENSES - 1991 - AGRICULTURE
Date de fin 23/04/1992
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [4213 Kb] 31/03/1992 RAPPORT
Date de distribution 01/04/1992
Auteur(s) Pas un député actuellementRené, Thissen PSC (AUTEUR) 
 
1. COMMISSION CHAMBRE AGRICULTURE-CLASSES MOYENNES   (PUBLIC)
Rapporteur Thissen, René PSC
Calendrier 25/03/1992   EN REUNION
25/03/1992   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Rapport   48K0279002   31/03/1992  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 23/04/1992   EN REUNION
23/04/1992   ADOPTE
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 02/06/1992   EN REUNION
03/06/1992   EN DISCUSSION
04/06/1992   EN DISCUSSION
04/06/1992   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal BUDGET DE L'ETAT
Descripteurs Eurovoc BUDGET | BUDGET DE L'ETAT
Mots-clés libres BUDGET AGRICULTURE | BUDGET DES DEPENSES GENERALES