Document parlementaire 48S0312

PROPOSITION DE RESOLUTION concernant les élections aux Philip­ pines.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 24/04/1992
Documents principaux 00/000-S0312/001-1991/1992-1
Document Sénat   48S0312001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 48  -  Session : 1991/1992-1
Date de dépôt 24/04/1992
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Cécile, Harnie Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Paul, Benker Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Commentaire DROITS DE L'HOMME AUX PHILIPPINES
Date de caducité 21/05/1995
Descripteurs Eurovoc DROITS DE L'HOMME | PHILIPPINES | RESOLUTION DU PARLEMENT