Document parlementaire 48S0313

PROJET DE LOI modifiant la nouvelle loi communale.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 01/07/1991
Vote Chambre 08/07/1992
Vote Sénat 14/05/1992
Date de la loi 15/07/1992
Date moniteur 22/12/1992
Moniteur n° 252
Documents principaux 00/000-K0454/001-1991/1992-1
00/000-S0313/001-1991/1992-1
00/000-S1396/001-1990/1991-0
Document Chambre   48K0454001   2693 Kb
PROJET TRANSMIS
Législature : 48  -  Session : 1991/1992-1
Date de dépôt 15/05/1992
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date de distribution 18/05/1992
Date d'envoi 15/05/1992
Auteur(s) Sénat/Senaat (AUTEUR)
Commentaire NOUVELLE LOI COMMUNALE - POLICE COMMUNALE
Date de fin 08/07/1992
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [951 Kb] 11/06/1992 AMENDEMENT
Date de distribution 16/06/1992
Auteur(s) Pas un député actuellementEtienne, Van Vaerenbergh VU (AUTEUR) 
 
003  [1190 Kb] 17/06/1992 AMENDEMENT
Date de distribution 23/06/1992
Auteur(s) Pas un député actuellementJean-Pierre, Viseur Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMarcel, Cheron Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementAndré, Bertouille PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellementEdward, Beysen PVV (AUTEUR) 
 
004  [17527 Kb] 02/07/1992 RAPPORT
Date de distribution 03/07/1992
Auteur(s) Pas un député actuellementMarc, Harmegnies PS (AUTEUR) 
 
Document Sénat   48S0313001
FARDE   -  SENAT
Législature : 48  -  Session : 1991/1992-1
Date de dépôt 27/04/1992
Type de document 19 FARDE
Auteur(s) Greffe/Griffie (AUTEUR)
Commentaire NOUVELLE LOI COMMUNALE - POLICE COMMUNALE
Date de fin 14/05/1992
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 05/05/1992 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementLisette, Croes echt. Lieten SP (AUTEUR) 
 
Document Sénat   47S1396001
PROJET DE LOI   -  SENAT
Législature : 47  -  Session : 1990/1991-0
Date de dépôt 01/07/1991
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire NOUVELLE LOI COMMUNALE - POLICE COMMUNALE
Date de caducité 18/10/1991
Relevé de caducité 28/03/1992
1. COMMISSION CHAMBRE INTÉRIEUR, AFFAIRES GÉNÉRALES ET FONCTION PUBLIQUE   (PUBLIC)
Rapporteur Harmegnies, Marc PS
Calendrier 17/06/1992   EN REUNION
17/06/1992   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Rapport   48K0454004   02/07/1992  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 08/07/1992   QUORUM PAS ATTEINT
08/07/1992   EN REUNION
08/07/1992   ADOPTE
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 14/05/1992   EN REUNION
14/05/1992   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal COMMUNE
Descripteurs Eurovoc COMMUNE | POLICE
Candidats-descripteurs Eurovoc LOI COMMUNALE