Document parlementaire 48S0328

BUDGET ADMINISTRATIF MODIFIE du Ministère de l'Emploi et du Tra- vail par suite de redistributions d'allocations de base de l'année budgétaire 1991.

Fiche complète
TERMINE CHAMBRE
TERMINE SENAT
Date de dépôt 29/04/1992
Documents principaux 00/000-S0328/001-1991/1992-1
00/000-K0436/001-1991/1992-1
Document Sénat   48S0328001
BUDGET ADMINISTRATIF   -  SENAT
Législature : 48  -  Session : 1991/1992-1
Date de dépôt 29/04/1992
Type de document 24 BUDGET ADMINISTRATIF
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire BUDGET ADMINISTRATIF MODIFIE-EMPLOI ET TRAVAIL-1991
Date de fin 29/04/1992
Document Chambre   48K0436001   6375 Kb
BUDGET ADMINISTRATIF   -  CHAMBRE
Législature : 48  -  Session : 1991/1992-1
Date de dépôt 29/04/1992
Type de document 24 BUDGET ADMINISTRATIF
Date de distribution 04/05/1992
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire BUDGET ADMINISTRATIF MODIFIE-EMPLOI ET TRAVAIL-1991
Date de fin 29/04/1992
Descripteur Eurovoc principal BUDGET DE L'ETAT
Descripteurs Eurovoc BUDGET | BUDGET DE L'ETAT
Mots-clés libres BUDGET EMPLOI ET TRAVAIL