Document parlementaire 48S0330

PROPOSITION DE LOI interdisant l'utilisation du paradichloroben- zène dans certains produits d'entretien sanitaires.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 30/04/1992
Documents principaux 00/000-S0330/001-1991/1992-1
Document Sénat   48S0330001
PROPOSITION DE LOI   -  SENAT
Législature : 48  -  Session : 1991/1992-1
Date de dépôt 30/04/1992
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Pas un député actuellement Jozef, Cuyvers Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jan, Meesters Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Commentaire UTILISATION PARADICHLOROBENZENE-CERTAINS PRODUITS D'ENTRETIEN SANITAIRES
Date de caducité 21/05/1995
Descripteur Eurovoc principal PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
Descripteurs Eurovoc PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT