Document parlementaire 48S0337

PROJET DE LOI portant approbation de la convention n° 140 concer- nant le congé-éducation payé, adoptée à Genève le 24 juin 1974 par la conférence internationale du travail lors de sa cinquante- neuvième session.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 18/07/1991
Vote Chambre 07/05/1992
Vote Sénat 18/06/1992
Date de la loi 19/08/1992
Date moniteur 16/03/1994
Moniteur n° 054
Documents principaux 00/000-S0337/001-1991/1992-1
00/000-K1719/001-1990/1991-0
Document Sénat   48S0337001
PROJET TRANSMIS
Législature : 48  -  Session : 1991/1992-1
Date de dépôt 07/05/1992
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) Chambre/Kamer (AUTEUR)
Commentaire CONVENTION GENEVE N° 140 - CONGE-EDUCATION PAYE
Date de fin 18/06/1992
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 26/05/1992 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementKarel, Verschueren SP (AUTEUR) 
 
Document Chambre   47K1719001   1021 Kb
PROJET DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 1990/1991-0
Date de dépôt 18/07/1991
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date de distribution 25/07/1991
Date d'envoi 18/07/1991
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire CONVENTION GENEVE N° 140 - CONGE-EDUCATION PAYE
Date de fin 07/05/1992
Statut 16 ADOPTE
Date de caducité 18/10/1991
Relevé de caducité 28/03/1992
1. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (HUIS CLOS)
Calendrier 22/04/1992   EN REUNION
22/04/1992   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Incident 22/04/1992   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 07/05/1992   EN REUNION
07/05/1992   ADOPTE
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 16/06/1992   EN REUNION
18/06/1992   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal CONGE FORMATION
Descripteurs Eurovoc CONGE FORMATION | ACCORD INTERNATIONAL | TRAVAIL