Document parlementaire 48S0372

PROPOSITION DE LOI modifiant diverses dispositions en matière de publicité directe et indirecte pour le tabac, les produits à base de tabac et les produits similaires.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 29/05/1992
Documents principaux 00/000-S0372/001-1991/1992-1
Document Sénat   48S0372001
PROPOSITION DE LOI   -  SENAT
Législature : 48  -  Session : 1991/1992-1
Date de dépôt 29/05/1992
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Pas un député actuellement Jozef, Cuyvers Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Philippe, Mahoux PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Luc, Martens CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jan, Meesters Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Nelly, Maes VU (AUTEUR) 
Commentaire INTERDICTION PUBLICITE TABAC
Date de caducité 21/05/1995
Descripteur Eurovoc principal SANTE PUBLIQUE
Descripteurs Eurovoc PUBLICITE | SANTE PUBLIQUE | TABAC