Document parlementaire 48S0390

PROPOSITION DE RESOLUTION relative à une intervention militaire sélective dans l'ex-Yougoslavie et à l'aide humanitaire à celle- ci.

Fiche complète
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 11/06/1992
Vote Sénat 02/07/1992
Documents principaux 00/000-S0390/001-1991/1992-1
Document Sénat   48S0390001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 48  -  Session : 1991/1992-1
Date de dépôt 11/06/1992
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Hugo, Van Rompaey CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Herman, De Croo PVV (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Hubert, Van Wambeke CVP (AUTEUR) 
Commentaire AIDE HUMANITAIRE A L'EX-YOUGOSLAVIE
Date de fin 02/07/1992
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 24/06/1992 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementHubert, Van Wambeke CVP (AUTEUR) 
 
003 02/07/1992 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementWim, Verreycken VB (AUTEUR) 
 
SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 02/07/1992   EN REUNION
02/07/1992   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Descripteur Eurovoc principal YOUGOSLAVIE
Descripteurs Eurovoc AIDE HUMANITAIRE | YOUGOSLAVIE | RESOLUTION DU PARLEMENT