Document parlementaire 48S0396

EXAMEN des rapports financiers des réviseurs d'entreprises sur les comptes enregistrés et clôturés de recettes et de dépenses des ASBL, constituées en vertu de la loi du 4 juillet 1989, ainsi que sur les recettes et les dépenses des partis politiques (exercice 1991).

Fiche complète
15/06/1992
Documents principaux 00/000-S0396/001-1991/1992-1
00/000-K0518/001-1991/1992-1
Document Sénat   48S0396001
RAPPORT   -  SENAT
Législature : 48  -  Session : 1991/1992-1
Date de dépôt 15/06/1992
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellement Alex, Arts CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Louis, Michel PRL (AUTEUR) 
Commentaire RECETTES ET DEPENSES PARTIS POLITIQUES (EXERCICE 1991)
Document Chambre   48K0518001   12055 Kb
RAPPORT   -  CHAMBRE
Législature : 48  -  Session : 1991/1992-1
Date de dépôt 15/06/1992
Type de document 23 RAPPORT
Date de distribution 17/06/1992
Auteur(s) Pas un député actuellement Alex, Arts CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Louis, Michel PRL (AUTEUR) 
Commentaire RECETTES ET DEPENSES PARTIS POLITIQUES (EXERCICE 1991)
Descripteur Eurovoc principal FINANCEMENT DES PARTIS
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