Document parlementaire 48S0413

PROPOSITION DE LOI sur certains aspects de la bioéthique.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 18/06/1992
Documents principaux 00/000-S0413/001-1991/1992-1
Document Sénat   48S0413001
PROPOSITION DE LOI   -  SENAT
Législature : 48  -  Session : 1991/1992-1
Date de dépôt 18/06/1992
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Pas un député actuellement Philippe, Monfils PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Pol, Boël PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jacqueline, Herzet PRL (AUTEUR) 
Commentaire BIOETHIQUE
Date de caducité 21/05/1995
Descripteur Eurovoc principal BIOETHIQUE
Descripteurs Eurovoc PROCREATION ARTIFICIELLE | BIOETHIQUE