Document parlementaire 48S0426

PROPOSITION DE LOI modifiant l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice de l'art de guérir, de l'art infirmier, des professions paramédicales et aux commissions médicales, en vue de la réglementation de l'exercice de la kinésithérapie.

Fiche complète
SANS OBJET SENAT
Date de dépôt 29/06/1992
Documents principaux 00/000-S0426/001-1991/1992-1
Document Sénat   48S0426001
PROPOSITION DE LOI   -  SENAT
Législature : 48  -  Session : 1991/1992-1
Date de dépôt 29/06/1992
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Pas un député actuellement Achille, Diegenant CVP (AUTEUR) 
Commentaire REGLEMENTATION EXERCICE KINESITHERAPHIE
Date de fin 23/06/1994
Statut 14 SANS OBJET
Sous-documents
002 21/06/1994 RAPPORT (RENVOI)
Auteur(s) Pas un député actuellementSimonne, Creyf CVP (AUTEUR) 
VOIR DOC. / ZIE STUK 944/2
 
SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 22/06/1994   EN REUNION
23/06/1994   SANS OBJET (Voir remarque dans la fiche complète)
Descripteur Eurovoc principal PROFESSION PARAMEDICALE
Descripteurs Eurovoc ORGANISATION DE LA PROFESSION | PROFESSION PARAMEDICALE | SECURITE SOCIALE