Document parlementaire 48S0428

PROPOSITION DE LOI modifiant l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice de l'art de guérir, de l'art infirmier des professions paramédicales et aux commissions médicales, en vue de l'exercice de la biologie clinique dans les hôpitaux agréés.

	Fiche complète
	CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt	29/06/1992
Documents principaux	00/000-S0428/001-1991/1992-1
Document Sénat	48S0428001 PROPOSITION DE LOI   -  SENAT Législature : 48  -  Session : 1991/1992-1
Date de dépôt	29/06/1992
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Achille, Diegenant CVP (AUTEUR)  Riet, Van Cleuvenbergen CVP (AUTEUR)
Commentaire	MODIFICATION ARRETE ROYAL N°78 10/11/1967-ART DE GUERIR
Date de caducité	21/05/1995
Descripteur Eurovoc principal	SANTE PUBLIQUE
Descripteurs Eurovoc	PROFESSION DE LA SANTE | PROFESSION PARAMEDICALE | SANTE PUBLIQUE
Mots-clés libres	BIOLOGIE CLINIQUE