Document parlementaire 48S0435

PROPOSITION DE LOI visant à instituer "la charte" de l'assuré social.

Fiche complète
SANS OBJET SENAT
Date de dépôt 02/07/1992
Documents principaux 00/000-S0435/001-1991/1992-1
Document Sénat   48S0435001
PROPOSITION DE LOI   -  SENAT
Législature : 48  -  Session : 1991/1992-1
Date de dépôt 02/07/1992
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Pas un député actuellement Pierre, Lenfant PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Pierre, Wintgens PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Andrée, Delcourt-Pêtre PSC (AUTEUR) 
Commentaire "CHARTE" DE L'ASSURE SOCIAL
Date de fin 31/03/1995
Statut 14 SANS OBJET
Sous-documents
002 16/03/1995 RAPPORT (RENVOI)
Auteur(s) Pas un député actuellementLuc, Martens CVP (AUTEUR) 
VOIR DOC./ZIE STUK S634/2-92/93
 
SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 29/03/1995   EN REUNION
30/03/1995   SANS OBJET (Voir remarque dans la fiche complète)
Descripteur Eurovoc principal SECURITE SOCIALE
Descripteurs Eurovoc SECURITE SOCIALE