Document parlementaire 48S0436

PROPOSITION DE LOI portant création d'une commission mixte chargée d'une réflexion sur l'avenir des structures de nos forces armées du service militaire, du rôle de la réserve, de la défense mili- taire du territoire et des moyens nécessaires à la politique de défense de la Belgique dans le cadre de ses alliances.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 02/07/1992
Documents principaux 00/000-S0436/001-1991/1992-1
Document Sénat   48S0436001
PROPOSITION DE LOI   -  SENAT
Législature : 48  -  Session : 1991/1992-1
Date de dépôt 02/07/1992
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Pas un député actuellement François-Xavier, de Donnea PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Herman, De Croo PVV (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Paul, Hatry PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Francis, Vermeiren PVV (AUTEUR) 
Commentaire CREATION COMMISSION MIXTE SUR L'AVENIR DES FORCES ARMEES
Date de caducité 21/05/1995
Descripteur Eurovoc principal ARMEE
Descripteurs Eurovoc POLITIQUE DE DEFENSE | ARMEE