Document parlementaire 48S0437

PROPOSITION DE LOI modifiant la loi du 16 mars 1971 sur le travail

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 02/07/1992
Documents principaux 00/000-S0437/001-1991/1992-1
Document Sénat   48S0437001
PROPOSITION DE LOI   -  SENAT
Législature : 48  -  Session : 1991/1992-1
Date de dépôt 02/07/1992
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Pas un député actuellement Lydia, Maximus SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jan, Lenssens CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Willy, Taminiaux PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Maxime, Stroobant SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Pierrette, Cahay-André PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jef, Ulburghs Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Denise, Nelis Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Commentaire REDUCTION DUREE HEBDOMADAIRE DE TRAVAIL
Date de caducité 21/05/1995
Descripteur Eurovoc principal TRAVAIL
Descripteurs Eurovoc DUREE DU TRAVAIL | TRAVAIL