Document parlementaire 48S0452

Pétitions sur lesquelles la Commission a statué

	Fiche complète
	16/07/1992
Documents principaux	00/000-S0452/001-1991/1992-1
Document Sénat	48S0452001 FEUILLETON DE PETITIONS   -  SENAT Législature : 48  -  Session : 1991/1992-1
Date de dépôt	16/07/1992
Type de document	12 FEUILLETON DE PETITIONS
Auteur(s)	Commission/Commissie (AUTEUR)
Commentaire	PETITIONS
Descripteur Eurovoc principal	PETITION
Descripteurs Eurovoc	PETITION