Document parlementaire 48S0454

PROPOSITION DE LOI visant à réduire le chômage.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 14/07/1992
Documents principaux 00/000-S0454/001-1991/1992-1
Document Sénat   48S0454001
PROPOSITION DE LOI   -  SENAT
Législature : 48  -  Session : 1991/1992-1
Date de dépôt 14/07/1992
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Pas un député actuellement Etienne, Cooreman CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Gaston, Geens CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Paul, Deprez CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Andries, Vanhaverbeke CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Pierrette, Cahay-André PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Yves, De Seny PSC (AUTEUR) 
Commentaire RESORPTION CHOMAGE
Date de caducité 21/05/1995
Descripteur Eurovoc principal CHOMAGE
Descripteurs Eurovoc CHOMAGE