Document parlementaire 48S0456

PROPOSITION DE LOI réunissant certains arrondissements administra- tifs pour l'élection des représentants et des sénateurs.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 15/07/1992
Documents principaux 00/000-S0456/001-1991/1992-1
Document Sénat   48S0456001
PROPOSITION DE LOI   -  SENAT
Législature : 48  -  Session : 1991/1992-1
Date de dépôt 15/07/1992
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Pas un député actuellement Frans, Lozie Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement José, Daras Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Commentaire ELECTIONS LEGISLATIVES - MODIFICATION ARRONDISSEMENTS ADMINISTRATIFS
Date de caducité 21/05/1995
Descripteur Eurovoc principal ELECTION
Descripteurs Eurovoc DECOUPAGE ELECTORAL | ELECTION | ELECTION NATIONALE | ORGANISATION ELECTORALE