Document parlementaire 48S0457

PROJET DE LOI SPECIALE sur les relations internationales des Communautés et des Régions.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 16/07/1992
Vote Chambre 22/04/1993
Vote Sénat 10/12/1992
Date de la loi 05/05/1993
Date moniteur 08/05/1993
Moniteur n° 091
Documents principaux 00/000-K0798/001-1992/1993-0
00/000-S0457/001-1991/1992-1
Document Chambre   48K0798001   3572 Kb
PROJET TRANSMIS
Législature : 48  -  Session : 1992/1993-0
Date de dépôt 11/12/1992
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date de distribution 15/12/1992
Date d'envoi 11/12/1992
Auteur(s) Sénat/Senaat (AUTEUR)
Commentaire COMMUNAUTES ET REGIONS - COMPETENCE EN MATIERE INTERNATIONALE
Date de fin 22/04/1993
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [785 Kb] 29/01/1993 AMENDEMENT
Date de distribution 05/02/1993
Auteur(s) Pas un député actuellementJean-Pierre, de Clippele PRL (AUTEUR) 
 
003  [6218 Kb] 17/03/1993 RAPPORT
Date de distribution 18/03/1993
Auteur(s) Pas un député actuellementAlbert, Gehlen PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellementDirk, Van der Maelen SP (AUTEUR) 
 
Document Sénat   48S0457001
PROPOSITION DE LOI   -  SENAT
Législature : 48  -  Session : 1991/1992-1
Date de dépôt 16/07/1992
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Pas un député actuellement Hugo, Schiltz VU (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Roger, Lallemand PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Fred, Erdman SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Etienne, Cerexhe PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Pierre, Jonckheer Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Herman, Van Rompuy CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jef, Tavernier Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Commentaire COMMUNAUTES ET REGIONS - COMPETENCE EN MATIERE INTERNATIONALE
Date de fin 10/12/1992
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 07/10/1992 AVIS DU CONSEIL D'ETAT
 
003 05/11/1992 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementEtienne, Cerexhe PSC (AUTEUR) 
 
004 02/12/1992 AVIS
DUITSTALIGE GEMEENSCHAP/COMMUNAUTE GERMANOPHONE
 
1. COMMISSION CHAMBRE RÉVISION DE LA CONSTITUTION ET DE LA RÉFORME DES INSTITUTIONS   (PUBLIC)
Rapporteur Gehlen, Albert PSC
Van der Maelen, Dirk SP
Calendrier 10/03/1993   EN REUNION
10/03/1993   ADOPTE
Rapport   48K0798003   17/03/1993  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 22/04/1993   EN REUNION
22/04/1993   ADOPTE
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 08/12/1992   EN REUNION
10/12/1992   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal REGIONALISATION
Descripteurs Eurovoc POLITIQUE EXTERIEURE | REGIONALISATION | RELATION INTERNATIONALE
Mots-clés libres COMMUNAUTES ET REGIONS