Document parlementaire 48S0471

PROPOSITION DE LOI relative aux archives.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 28/07/1992
Documents principaux 00/000-S0471/001-1991/1992-1
Document Sénat   48S0471001
PROPOSITION DE LOI   -  SENAT
Législature : 48  -  Session : 1991/1992-1
Date de dépôt 28/07/1992
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Pas un député actuellement Wim, Verreycken VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Roeland, Van Walleghem VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Roeland, Raes VB (AUTEUR) 
Commentaire LOI RELATIVE AUX ARCHIVES
Date de caducité 21/05/1995
Descripteur Eurovoc principal ARCHIVES
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