Document parlementaire 48S0472

PROPOSITION DE LOI visant à harmoniser et à réduire la durée du service civil des objecteurs de conscience et à abroger la contri- bution des organismes de droit privé auprès desquels sont affectés des objecteurs de conscience.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 28/07/1992
Documents principaux 00/000-S0472/001-1991/1992-1
Document Sénat   48S0472001
PROPOSITION DE LOI   -  SENAT
Législature : 48  -  Session : 1991/1992-1
Date de dépôt 28/07/1992
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Pas un député actuellement Denise, Nelis Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jef, Tavernier Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Commentaire OBJECTEURS DE CONSCIENCE - DUREE DU SERVICE CIVIL
Sous-documents
002 22/12/1993 RAPPORT (RENVOI)
Auteur(s) Pas un député actuellementHenri, Mouton PS (AUTEUR) 
VOIR DOC./ZIE STUK N° 592/2-92/93
 
Date de caducité 21/05/1995
Descripteur Eurovoc principal OBJECTION DE CONSCIENCE
Descripteurs Eurovoc OBJECTION DE CONSCIENCE | ARMEE | SERVICE NATIONAL