Document parlementaire 48S0476

PROJET DE LOI relatif aux coupons échus après le 30 juin 1992 et afférents à des titres de l'Etat frappés d'opposition avant le 1er juillet 1992.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 01/09/1992
Vote Chambre 03/12/1992
Vote Sénat 03/11/1992
Date de la loi 11/12/1992
Date moniteur 18/03/1993
Moniteur n° 054
Documents principaux 00/000-K0707/001-1992/1993-0
00/000-S0476/001-1991/1992-1
Document Chambre   48K0707001   625 Kb
PROJET TRANSMIS
Législature : 48  -  Session : 1992/1993-0
Date de dépôt 04/11/1992
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date de distribution 05/11/1992
Date d'envoi 04/11/1992
Auteur(s) Sénat/Senaat (AUTEUR)
Commentaire PAIEMENT COUPONS ECHUS-TITRES DE L'ETAT FRAPPES D'OPPOSITION AVANT 1/7/92
Date de fin 03/12/1992
Statut 16 ADOPTE
Document Sénat   48S0476001
PROJET DE LOI   -  SENAT
Législature : 48  -  Session : 1991/1992-1
Date de dépôt 01/09/1992
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire PAIEMENT COUPONS ECHUS-TITRES DE L'ETAT FRAPPES D'OPPOSITION AVANT 1/7/92
Date de fin 03/11/1992
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 14/10/1992 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementJacques, Leroy PS (AUTEUR) 
 
1. COMMISSION CHAMBRE FINANCES   (PUBLIC)
Calendrier 25/11/1992   EN REUNION
25/11/1992   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Incident 25/11/1992   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 01/12/1992   EN REUNION
03/12/1992   ADOPTE
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 27/10/1992   EN REUNION
03/11/1992   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal DETTE PUBLIQUE
Descripteurs Eurovoc DETTE PUBLIQUE | OBLIGATION FINANCIERE | POLITIQUE FINANCIERE | VALEUR MOBILIERE