Document parlementaire 48S0478

PROPOSITION DE RESOLUTION tendant à charger le Conseil supérieur des finances d'une étude approfondie sur l'évolution des recettes et des dépenses publiques, y compris celles de la sécurité socia- le.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 10/09/1992
Documents principaux 00/000-S0478/001-1991/1992-1
Document Sénat   48S0478001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 48  -  Session : 1991/1992-1
Date de dépôt 10/09/1992
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Hugo, Schiltz VU (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jef, Valkeniers VU (AUTEUR) 
Commentaire ETUDE SUR L'EVOLUTION DES RECETTES ET DES DEPENSES PUBLIQUES
Date de caducité 21/05/1995
Descripteurs Eurovoc POLITIQUE BUDGETAIRE | RESOLUTION DU PARLEMENT