Document parlementaire 48S0492

PROPOSITION DE LOI modifiant l'article 38 de la loi du 8 avril 1965 sur la protection de la jeunesse.

Fiche complète
SANS OBJET SENAT
Date de dépôt 13/10/1992
Documents principaux 00/000-S0492/001-1992/1993-0
Document Sénat   48S0492001
PROPOSITION DE LOI   -  SENAT
Législature : 48  -  Session : 1992/1993-0
Date de dépôt 13/10/1992
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Pas un député actuellement Jacqueline, Herzet PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Michel, Foret PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jean, Barzin PRL (AUTEUR) 
Commentaire PROTECTION DE LA JEUNESSE
Date de fin 13/07/1993
Statut 14 SANS OBJET
Sous-documents
002 30/06/1993 RAPPORT (RENVOI)
Auteur(s) Pas un député actuellementPaul, Pataer SP (AUTEUR) 
VOIR DOC/ZIE STUK -S633/2-92/93
 
SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 08/07/1993   EN REUNION
13/07/1993   EN DISCUSSION
13/07/1993   SANS OBJET (Voir remarque dans la fiche complète)
Descripteur Eurovoc principal PROTECTION DE L'ENFANCE
Descripteurs Eurovoc PROTECTION DE L'ENFANCE